Règlement interieur des adhérents

 

I – DEFINITIONS ET OBJECTIFS

 

Article 1 :

La Maison des Jeunes et de la Culture est une association d’Education Populaire régie par la loi du 1^er Juillet 1901. Elle est placée sous l’autorité du Président.e, assisté.e des membres du Bureau choisis parmi les membres du Conseil d’Administration de l’association. Le.la Président.e rend compte de la gestion de l’association au Conseil d’Administration et aux adhérents.

La MJC de Brindas a pour vocation de favoriser l'autonomie et l'épanouissement des personnes, de permettre à tous d'accéder à l'éducation et à la culture, afin que chacun participe à la construction d'une société plus solidaire et plus juste. Elle contribue au développement des liens sociaux.

 

Article 2 :

La MJC propose des activités récréatives, éducatives et culturelles variées : physiques, intellectuelles, musicales, artistiques, sportives, économiques, civiques, sociales, etc.

Ces activités sont encadrées par des professionnels diplômés.

L’Ecole de Musique de la MJC de Brindas (ci-dessous dénommée EMB) a pour objet de :

• Dispenser un enseignement de qualité - l’équipe pédagogique est constituée d’enseignants qualifiés - l’enseignement associe études théoriques, études instrumentales et pratiques collectives.

• Mettre en place les conditions favorables à l’expression des élèves dans le cadre du spectacle vivant : concerts d’élèves, projets artistiques, participation à la vie culturelle de la commune…

• Une coordination pédagogique est assurée entre enseignants et membres du Conseil d’Administration.

 

 

II – ORGANISATION 

 

Article 3 :

La MJC est ouverte à tous sans distinction, dans le respect des convictions individuelles et dans l'indépendance à l’égard de toute idéologie.

La MJC est ouverte aux Brindasiens.es et aux résidents et enfants des communes avoisinantes.

 

Article 4 : L’adhésion 

Pour pratiquer une activité, toute personne doit être adhérent.e et à jour de ses cotisations d’activités. Tout.e adhérent.e est alors couvert.e par une assurance pour la saison (du 1^er septembre au 31 août de l’année). L’adhérent.e non à jour de ses cotisations, se verra refuser l’accès aux activités. Si un adhérent.e souhaite arrêter une activité, il n’y a pas de remboursement de l’adhésion.

L’adhésion est due lors de l’inscription à tout moment de l’année sans règle de prorata temporis.

 

Article 5 : Les cotisations d’activités 

Cotiser à une activité sert à couvrir les frais de son fonctionnement : salaire du technicien d’activité, du professeur, matériel, transport, frais de gestion.

 

Une inscription n’est effective que si la cotisation annuelle a été enregistrée et versée. A défaut de régularisation, toute autre forme d’inscription n’est ni valable, ni prioritaire et n’engage en rien l’association.

 

La cotisation est due pour la saison complète. Une dérogation est possible si un.e adhérent.e souhaite arrêter une activité pour une raison de santé (sur présentation d’un certificat médical), un déménagement hors département ou une perte d’emploi ultérieure à l’inscription à la MJC. Pour faire valoir cette possibilité d’exemption, un courrier ou un courriel doit être adressé au Conseil d’Administration ainsi que les pièces et justificatifs établissant la situation. Tout trimestre entamé reste dû.

En cas d’annulation des cours du fait de la MJC, la période non effectuée sera remboursée, sauf cas de force majeure.

 

Les tarifs de la MJC sont fixés annuellement par délibération du Conseil d’Administration. Ils s’appliquent sur l’ensemble de l’année scolaire.

Toute inscription à une activité en cours d’année sera due au prorata temporis des séances restantes, arrondie à l’euro supérieur.

 

Des cotisations spécifiques sont appliquées aux non Brindasiens.es, pour les activités de l’Ecole de Musique.

 

Pour les activités autres que la musique, des réductions sont accordées à hauteur de :

- 5 % si deux activités

- 10 % si trois activités

La réduction s’applique sur l’activité la moins chère.

 

Article 6 : Déroulement de l’année 1

L’année considérée est calquée sur le calendrier scolaire.

Pour la musique, les cours débutent dès que sont établis les plannings hebdomadaires des cours instrumentaux.

 

Article 7 : Ouverture des activités

Deux cours d’essai sont possibles ; ils doivent être faits sur 2 semaines consécutives, si l’inscription n’est pas maintenue la réponse doit être donnée avant le cours suivant par mail, actant ainsi la décision.

 

La MJC se réserve le droit d’annuler toute activité qui ne comporterait pas un nombre d’inscrits suffisant permettant d’assurer la charge financière de cette activité.

A défaut, les inscriptions seront annulées et les règlements effectués seront remboursés.

 

Pour les activités de l’EMB, au cas où l’activité demandée ne comporterait pas encore d’enseignant, l’association n’est tenue de rechercher le personnel correspondant que si un nombre suffisant d’inscriptions à l’activité a pu être obtenu (inscriptions « sous réserve »).
 

Article 8 :

Le calendrier des manifestations de l’année étant communiqué en début de saison, les adhérents/élèves sont tenus de participer aux différents projets (concerts, spectacles…) et aux répétitions afférentes. Toute absence prévue ou prévisible doit être spécifiée au plus tôt à l’équipe pédagogique.

 

Article 9 :

Les élèves de l’Ecole de Musique s’engagent à travailler régulièrement leur instrument, et les disciplines complémentaires (formation musicale, pratique d’ensemble). Des évaluations seront effectuées en fin de chaque semestre et communiquées aux parents.

 

Article 10 : Absences des adhérents/élèves

Toute inscription constitue un engagement de l’adhérent.e sur l’année scolaire. Aucun cours ne pourra être déduit ou remboursé en cas d’absence de l’élève.
Toute absence d’un élève doit être obligatoirement signalée au plus tôt avant le cours en avertissant directement la MJC aux horaires d’ouverture de la MJC ou le professeur/animateur en dehors de ces horaires d’ouverture.

 

Article 11 : Absences des professeurs/animateurs 

Pour l’EMB : en cas d’absence d’un professeur, une solution de remplacement pourra être proposée. En cas d’impossibilité, les cours pourront être remboursés.

 

Pour la MJC : en cas d’absence d’un animateur, les cours seront décalés en fin de saison.

 

Article 12 : Cas de force majeur :

L’association MJC de Brindas décline toute responsabilité en cas d’interruption d’activité pour des raisons indépendantes de sa volonté pouvant être qualifiées de force majeure : réquisition de locaux, phénomènes naturels météorologiques, grèves, guerre, pandémie...

 

III – REGLES DE VIE

 

Article 13 :

Les adhérents.es sont tenus.es d’arriver à l’heure exacte munis du matériel nécessaire au cours (instrument, tapis, partitions, accessoires...).

 

Article 14 : Les adhérents.es qui ne se conforment pas à la discipline de l’association sont passibles de sanctions allant de la simple observation à l’exclusion définitive. Et ce, sans aucune possibilité de remboursement des cours restants.

 

Article 15 : Accompagnement des enfants 

La MJC n’assure pas la surveillance des enfants avant et après les cours. Signaler sur la fiche d’adhésion les enfants qui sont autorisés à rentrer seuls. L’association n’est responsable des adhérents/élèves que pendant leurs cours et à l’intérieur des salles désignées à cet effet.

 

Par mesure de sécurité, il est demandé aux parents :

• d’accompagner leurs enfants jusqu’à l’intérieur de l’établissement et de venir les chercher à la fin de l’activité,

• de s’assurer de la présence effective du professeur/animateur dans la salle affectée au cours de l’enfant. Tout parent ne s’assurant pas de la présence effective de l’enseignant engage sa responsabilité en cas de dégradation tant sur le matériel à disposition que dans les locaux mêmes,

• de consulter les informations figurant dans le couloir d’entrée et signalant les changements éventuels d’emploi du temps et les modifications des cours.

• Lors d’évènements, les adhérents.es mineurs.es sont sous la responsabilité de la MJC pour la durée de la manifestation et jusqu’à ce que l’enfant soit récupéré par les parents, ou une personne autorisée, auprès de la personne référente de la MJC.

 

Article 16 :

La présence des parents pendant les cours n’est pas souhaitée sauf accord des professeurs/animateurs et uniquement de manière ponctuelle.

 

Article 17 :

Toute entrevue avec le professeur/animateur doit être planifiée à l’avance.

Toute entrevue effectuée pendant l’heure de cours individuel ne doit en aucune manière déborder sur le temps alloué au cours précédent et/ou suivant.

 

Article 18 : Matériel et locaux 

L’utilisation des téléphones portables est interdite pendant la durée des cours.

Les adhérents.es et les professeurs/animateurs s’engagent à veiller à une utilisation correcte et au rangement du matériel collectif.

Le rangement, la propreté et la fermeture des salles (portes, fenêtres, volets, alarme...) sont à la charge des groupes qui les utilisent.

Toute dégradation volontaire des locaux et du matériel, entraînera le remboursement du dommage causé et si nécessaire l’exclusion de l’adhérent.e.

 

Article 19 : Sécurité

En cas de sinistre de toute nature, il appartient à chaque utilisateur de prévenir immédiatement les services de sécurité ou de police (pompiers, gendarmerie…). A cet effet, une notice avec les numéros d’urgence est affichée à l’entrée de la MJC et de l’Ecole de Musique.

1. Tout accident doit être signalé au directeur.trice sous 24 heures.

2. Une pharmacie de secours se trouve dans les locaux de la MJC et dans les sanitaires du Carré d’Ass’ (armoire spécifique).

3. Conformément à la législation en vigueur, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux.

4. Il est interdit de pénétrer dans les locaux en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue et d’introduire des produits illicites.

 

Article 20 : Photocopies des partitions 

Les photocopies, même partielles, de partitions, sont strictement encadrées. En cas de contrôle, la loi prévoit une amende d’environ 1 500€ par photocopie non autorisée.

La MJC/EMB ne validant pas la pratique des photocopies non autorisées, vous serez jugé seul responsable. Les photocopies de partitions éditées doivent recevoir un autocollant de la SEAM qui autorise une reproduction légale d’un extrait d’un ouvrage. L’association vous demande instamment de vérifier votre matériel ou celui de vos enfants.

 

 

Article 21 : Vie de groupe

Il est recommandé aux adhérents.es de s’abstenir de faire du bruit susceptible de gêner les autres utilisateurs du bâtiment et le voisinage.

 

Article 22 : Protocole sanitaire en cas de pandémie :

Durant la période de pandémie, les règles sanitaires seront appliquées en fonction des recommandations officielles en vigueur. Un protocole sanitaire sera affiché dans les locaux et envoyé aux adhérents.

 

L’adhérent s’engage à respecter les règles sanitaires en vigueur.

 

 

IV – DISPOSITIONS GENERALES

 

Article 23 : Droit à l’image

Au cours de l’année, l’association peut être amenée à faire des photos et/ou des films. L’utilisation de tels documents pour la communication ne peut être faite que sur la base de cessions individuelles de droits. Ces cessions sont effectuées lors de l’inscription.

 

Article 24 :

Tous les cas non prévus par le présent règlement seront soumis au Bureau.

 

Article 25 :

Toute adhésion à l’association exige l’approbation et le respect des règles définies dans le règlement intérieur. En cas de non-respect du présent règlement, le Bureau peut décider d’une sanction, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la MJC.

 

Article 26 :

L’élaboration et le vote de ce règlement sont de la responsabilité du Conseil d’Administration qui peut l’amender à tout moment. Il annule et remplace les documents, accords, pratiques et usages antérieurs.

 

Le présent règlement a été approuvé par le Conseil d’Administration le 27 août 2020 à Brindas.

Signature d'au moins deux membres du Bureau

 

Les co-Président, La Secrétaire,

Sophie MAIZIERES et Pierre Jalby Mary-Laure BARBIER

 

 

Règlement interieur du centre de loisirs

 

SOMMAIRE
1 - PRÉSENTATION ET ENCADREMENT................................................................... 3
2 - PÉRIODES D’OUVERTURE ET HORAIRES .......................................................... 4
3 - LIEUX D’ACCUEIL ................................................................................................... 4
4 - MODALITÉS D’INSCRIPTION ............................................................................... 5
5 - CONDITIONS D’ADMISSION ............................................................................... 6
6 - ACCUEIL ET PRISE EN CHARGE DES ENFANTS .............................................. 6
7 - SÉCURITÉ ET SANTÉ ............................................................................................. 7
8 - LA RESTAURATION ................................................................................................ 8
9 - LES TARIFS ET LE PAIEMENT ............................................................................... 9
10 - LES PROJETS ET ACTIVITÉS .............................................................................. 11
11 - LE DROIT À L’IMAGE ...........................................................................................11
12 - LA VIE EN COLLECTIVITÉ .................................................................................. 11
13 - L’ÉQUIPEMENT DE L’ENFANT ......................................................................... 12
14 - RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES ............................................................ 12
15 - LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ............................................................................. 12

1 - PRÉSENTATION ET ENCADREMENT

La CCVL en partenariat avec la commune de Brindas et la MJC de Brindas organise un accueil de loisirs pour les enfants de 3 à 12 ans scolarisés en école maternelle et élémentaire. L’accueil de loisirs est agréé par la Direction Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et au Sport (DRAJES) et le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du département. Un numéro d’habilitation est attribué pour chaque période d’ouverture.
L’enfant est accueilli par une équipe d’animation composée d’un personnel qualifié au sens de la réglementation en vigueur relative aux accueils collectifs de mineurs. Les animateurs sont soit titulaires (ou en cours de formation) du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) ou d’un certificat ou diplôme équivalent et les directeurs sont titulaires (ou en cours de formation) du Brevet d’Aptitude aux Fonctions de directeur (BAFD) ou d’un diplôme équivalent.
L’encadrement des enfants nécessite un animateur pour 8 mineurs de moins de six ans et un animateur pour 12 mineurs de plus de six ans lors
des vacances scolaires, et un animateur pour 10 mineurs de moins de six ans et un animateur pour 14 mineurs de plus de 6 ans, les mercredis.
Il ne peut y avoir moins de 50% d’animateurs diplômés et plus de 20% d’animateurs non diplômés. L’équipe d’animation assure la surveillance des enfants et prend ses repas en même temps que les enfants.

2 - PÉRIODES D’OUVERTURE ET HORAIRES

L’accueil de loisirs fonctionne le mercredi et pendant les vacances scolaires d'automne, d’hiver et de printemps. Il est ouvert à la journée de 7h30 à 18h00. L’enfant peut arriver au plus tard à 9 heures pour un accueil à la journée. Il peut repartir à partir de 16h30.
L’équipe d’animation n’est pas habilitée à assurer l’accueil des enfants en dehors des heures d’ouverture, c’est pourquoi il est impératif de respecter les horaires. En cas d’empêchement ou de contretemps, les parents sont tenus d’appeler la directrice de l'accueil de loisirs ou la MJC de Brindas, le cas échéant.
L’accueil de loisirs décline toute responsabilité pour tout événement survenu avant 7h30 et après 18h00. À défaut d’inscription sur une période donnée, aucun accueil ne sera maintenu ouvert. L’effectif minimum pour ouvrir l’accueil de loisirs est de 10 enfants.

3 - LIEUX D’ACCUEIL

L'accueil des enfants se fait sur le site :
• Ecole maternelle périscolaire, 6 montée du clos à Brindas
06.35.51.74.27

4 - MODALITÉS D’INSCRIPTION

La fréquentation de l’accueil de loisirs est soumise à une inscription obligatoire. L’inscription concerne tous les enfants fréquentant même exceptionnellement l’accueil de loisirs et s’effectue au moyen du dossier d’inscription à retirer à l’accueil de loisirs.
Durée de l’inscription : Votre enfant est inscrit pour les mercredis de l’année scolaire (de septembre à juillet de l’année scolaire en cours).
Pour les petites vacances scolaires, les inscriptions se feront à la MJC ou par la plateforme GoAsso, si l'enfant est déjà inscrit pour l'année (les dates d'inscriptions seront communiquées dans un tableau, chaque année).
Inscription au plus tard 10 jours avant le début du séjour. Après ces dates, les inscriptions seront validées en fonction des places disponibles. Toute absence devra être signalée à la directrice ou à la MJC de Brindas le cas échéant. Pour les mercredis et les petites vacances, toute absence non signalée au plus tard 8 jours précédents le mercredi auquel l’enfant est inscrit et avant 18h00, sera facturée. Toute absence justifiée par un certificat médical sera prise en compte.
Si vous souhaitez interrompre cette inscription, il vous suffira d’en informer la directrice, au moins 8 jours à l'avance.
L’inscription d’un enfant n’est pas reconduite pour la rentrée suivante. Vous devez donc réinscrire votre enfant, lors de la permanence prévue, avant le 1er mercredi qui suit la rentrée scolaire.

5 - CONDITIONS D’ADMISSION

L’accueil de loisirs est ouvert à tous les enfants de 3 à 12 ans, des communes de Brindas, Vaugneray, Ste Consorce, Pollionnay et Grézieu la
Varenne. Les enfants domiciliés dans une autre commune seront accueillis en fonction des places disponibles (avec dérogation).
L’accueil de loisirs accueille les enfants à partir de 3 ans ou moins de 3 ans s’ils sont scolarisés et s’ils ont acquis la propreté. Les enfants doivent avoir leurs vaccinations obligatoires à jour. Les enfants ne pourront pas être accueillis à l’accueil de loisirs en cas de fièvre ou de maladie contagieuse.

6 - ACCUEIL ET PRISE EN CHARGE DES ENFANTS

L’enfant est pris en charge par l’accueil de loisirs :
• Le matin à partir de 7h30 sur le site de l'école maternelle de Brindas côté périscolaire, à partir de l’instant où les parents ou la personne qui l’accompagne le remet à l’animateur responsable du pointage, en transmettant toute information nécessaire au bon déroulement de la journée ainsi que les précisions concernant la reprise de l’enfant.
• Dès sa présentation à l’animateur responsable du pointage pour l’enfant arrivant seul à l’accueil de loisirs. En fin d’après-midi, la prise en charge par l’accueil de loisirs se termine :
• À la remise de l’enfant par l’animateur aux parents ou exclusivement à toute personne nommément désignée sur la fiche sanitaire ou par mail à la directrice. Toute personne qui vient chercher l’enfant, autre que les parents, doit être en mesure de présenter une pièce d’identité sur simple demande du personnel d’animation de l’accueil de loisirs. Les représentants légaux s’assurent au préalable que les coordonnées
téléphoniques des personnes habilitées à venir chercher l’enfant soient indiquées sur la fiche de renseignements individuels.
• En aucun cas, une personne, qu’elle soit de la famille ou non de l’enfant ne sera autorisée à prendre un enfant sans cet accord préalable par le ou les représentants légaux et sans pouvoir justifier de son identité. Les personnes de moins de 13 ans ne peuvent venir récupérer l'enfant, même s'ils sont frères et soeurs.
• Si la personne qui vient chercher l’enfant ne semble pas en mesure d’assurer le retour de l’enfant en toute sécurité, le personnel de l’accueil
de loisirs se réserve le droit de refuser de lui remettre l’enfant. Le personnel appellera la personne désignée dans la fiche de renseignements individuels, pour venir chercher l’enfant en toute sécurité.
• L’enfant autorisé à rentrer seul à son domicile, est renvoyé à l’heure convenue si la famille a signalé par écrit l’autorisation de sortie, soit sur la
fiche de renseignements individuels, soit sur papier libre.

7 - SÉCURITÉ ET SANTÉ

• En cas de maladie ou d’accident survenu pendant le temps de l'accueil de loisirs, le responsable ou l’animateur en charge de l’enfant est autorisé à prendre toutes les mesures rendues nécessaires par l’état de l’enfant.
• En cas d’accident bénin (coups, écorchures…), l’enfant est pris en charge par un adulte référent. Chaque soin est mentionné dans le registre infirmerie. Les parents sont informés le soir, lorsqu’ils récupèrent l’enfant.
• En cas d’accident grave, il sera fait appel, en priorité, aux services d’urgences. Les parents seront aussitôt prévenus.
• Si l’enfant accueilli a des problèmes de santé (asthme, allergie…), ils devront figurer sur la fiche sanitaire. Les enfants atteints de troubles de la santé nécessitant la mise en place d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) pourront être pris en charge durant l'accueil de loisirs. Ces protocoles précisent la conduite à tenir par l’équipe d’animation en cas de symptômes pouvant mettre la santé de l’enfant en danger. Cette demande doit être engagée par la famille auprès du médecin. Le PAI doit être renouvelé chaque année. Les parents d’enfants ayant un PAI devront contacter la directrice de l'accueil de loisirs afin de définir ensemble les modalités d’accueil de l’enfant.
• L’accueil de l’enfant porteur de handicap : Il est demandé aux familles de signaler dès l’inscription et sur la fiche sanitaire tout handicap ou difficulté rencontrés par l’enfant. Cela permettra à l’équipe d’animation de mettre en place (selon les cas), un accueil individualisé adapté.
• Les enfants porteurs d’un handicap ponctuel (béquilles, membres plâtrés…) seront accueillis lorsque le handicap ne sera pas incompatible avec la vie en collectivité ou l’organisation de la journée ou l’activité proposée.

8 - LA RESTAURATION

Les menus sont affichés dans les locaux de l'accueil de loisirs. À défaut, les familles peuvent en faire la demande auprès de l’équipe d’animation.
Le déjeuner se prend au restaurant municipal de l’école publique maternelle et élémentaire de Brindas. Un personnel de service qualifié est en charge de la restauration collective des enfants. Des piqueniques sont prévus par le même service de restauration à l’occasion des sorties. Le goûter est également fourni par le service de restauration et servi par l’équipe d’animation. Les allergies ou régimes alimentaires sont à signaler au moment de l’inscription administrative, avec si nécessaire, la mise en place d’un PAI et à tout moment dès lors qu’il y a une évolution en la matière chez l’enfant. Aucune nourriture de la maison ne doit être apportées (sauf allergies ou régime particulier)

9 - LES TARIFS ET LE PAIEMENT

Les tarifs sont arrêtés chaque année par la CCVL et sont consultables sur le site internet de la MJC de Brindas, rubrique Enfance : www.mjcbrindas. fr.
Le tarif comprend :
• La journée complète à l'accueil de loisirs, avec repas et goûter. Les activités et sorties mises en place dans le cadre de l’accueil de
loisirs. La facturation s’effectue à la journée. Les tarifs sont basés sur le quotient familial. Un justificatif du quotient familial doit être remis à la directrice sans quoi la famille sera sur la palier le plus haut.
Pour les familles dont 2 enfants sont inscrits à l'accueil de loisirs, elles bénéficient de 0,80€ de réduction par enfant et par jour. Pour les familles dont 3 enfants sont inscrits à l'accueil de loisirs, elles bénéficient de 1,60€ de réduction par enfant et par jour.

Règlements :

• Règlement en chèque CESU en cours de validité (conditions disponibles auprès du service Finances de la Commune).
• Règlement par bons vacances MSA en cours de validité
• Règlement en espèces directement à la directrice de l'accueil de loisirs.
• Paiement par virement bancaire : RIB à demander à la directrice de l'accueil de loisirs.
• Règlement par chèque : à l’ordre de la MJC de Brindas, à envoyer à l’adresse suivante : 32 montée du clos, 69126 Brindas, ou à donner directement à la directrice de l'accueil de loisirs (le règlement par chèque en plusieurs fois est accepté)
L’utilisation du service CAFPRO :
La Caisse d’Allocations Familiales met à disposition un service internet,à caractère professionnel, qui permet à la directrice de l’accueil de
loisirs, de consulter directement les éléments du dossier d’allocations familiales nécessaires à l’exercice de ses missions. Conformément à la
loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que la famille peut s’opposer à la consultation de ces informations en informant impérativement par écrit la directrice. Dans ce cas, la famille s’engage à fournir les informations nécessaires à la directrice pour le traitement du dossier.

10 - LES PROJETS ET ACTIVITÉS

Les projets éducatifs (PEDT), pédagogiques et d’animation sont consultables par les familles auprès de la directrice. Les projets d’activités sont élaborés par l’équipe d’animation en fonction du projet éducatif et pédagogique. Ils sont remis aux familles soit par courrier ou par mail. En fonction des conditions météorologiques des activités peuvent être annulées et/ou remplacées. Les familles seront informées par mail. Trois groupes d’âges (les 3-6 ans, les 6-8 ans et les 9-12 ans) sont mis en place pour respecter le rythme et les besoins de l’enfant.

11 - LE DROIT À L’IMAGE

Dans le cadre de ses activités, l’accueil de loisirs est amené à prendre des photos ou des films des enfants. Les familles qui n’y sont pas favorables doivent en avertir impérativement la directrice et le signaler sur la fiche sanitaire de l'enfant.

12 - LA VIE EN COLLECTIVITÉ

Responsabilité des enfants et comportement :

• Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie fixées avec l’équipe d’animation.
• Les enfants doivent avoir un comportement compatible avec la vie de groupe.
• Les enfants doivent s’interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres enfants et aux personnes chargées de l’encadrement.
• Le personnel d’encadrement est soumis aux mêmes obligations.
• Si le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement et la vie collective de l’accueil de loisirs, les parents en seront avertis par l’équipe d’animation.
• Si les difficultés de comportement persistent, les parents en seront avertis par courrier ou mail, et reçus par la directrice de l'accueil de loisirs pour trouver ensemble des solutions.
• Si, malgré le rendez-vous avec la directrice, ou l'absence de réponse des parents faces aux difficultés évoquées par l'équipe d'animation et du courrier, ou mail qui leur sera envoyé, des sanctions seront appliquées selon la gravité des faits et dans un souci de protection des enfants.

13 - L’ÉQUIPEMENT DE L’ENFANT

• Tenues adaptées à l’activité (vêtements et chaussures) ;
• Sac à dos comprenant, une gourde, une tenue de rechange (pour les 3-5 ans) et, selon les saisons, une casquette, de la crème solaire, un vêtement de pluie… ;
• Selon l’activité, du matériel peut être demandé : si sortie pour les 3-5 ans, possiblement des sièges auto.

14 - RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES

La MJC de Brindas est assurée en responsabilité civile. Cette assurance couvre également l’ensemble de la structure, ses bâtiments et surfaces extérieures ainsi que le personnel d’encadrement. La famille devra joindre une copie du contrat de responsabilité civile en cours de validité, à la fiche de renseignements annuelle.
La responsabilité de la MJC de Brindas ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vols des affaires personnelles ou objets de valeurs de l’enfant.

15 - LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement est consultable sur le site Internet de la MJC de Brindas, rubrique Enfance : www.mjc-brindas.fr.
L’inscription d’un enfant à l’accueil de loisirs implique la prise de connaissance et l’acceptation du présent règlement intérieur par la famille ou le représentant légal de l’enfant. Chaque famille s’engage à respecter le présent règlement intérieur qui prend effet dès l’inscription de l’enfant. Le présent règlement intérieur sera affiché à l'entrée de l’établissement de l'accueil de loisirs.*

Fait à Brindas, le 10 novembre 2022

Le Directeur de la MJC de Brindas La Responsable secteur enfance et Directrice de l'accueil de loisirs de Brindas
Stéphane GIBERNON Natacha de GRANDVOIR